Applicables au 1er janvier 2025
Préambule
Ce site est conçu pour être utilisé tant par des professionnels que par des particuliers. Toutefois, OS’CAR décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des articles proposés, et par conséquent, ne pourra faire l’objet de réclamations de quelque nature que ce soit.
OSCAR DETAIL FIBRE est la propriété de la société OS’CAR en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société OS’CAR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Produits
Les photographies des produits sont sélectionnées par OS’CAR afin de les décrire de la manière la plus précise possible. Cependant, et compte tenu des évolutions visuelles possibles des emballages (couleurs, logo, forme…) réalisées par les fabricants, des variations peuvent être observées et sont donc non contractuelles.
Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’équipe d’OS’CAR confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. OS’CAR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Livraison
Les produits ne pourront être expédiés qu’en France métropolitaine sauf mentions contraires.
La procédure de livraison est la suivante :
Après confirmation de la commande, OS’CAR envoi la commande à l’adresse de livraison, telle que communiquée par le client ; il appartient au client de s’assurer que l’adresse qu’il a indiquée est correcte et qu’elle permet de recevoir les produits commandés. La responsabilité d’OS’CAR ne pourra être engagée en cas de non livraison de la commande due à une erreur sur l’adresse de livraison communiquée par le client.
OS’CAR expédie directement les Produits commandés à l’adresse indiquée.
Le client reçoit un e-mail d’OS’CAR l’informant de l’expédition des Produits.
A réception de la commande, le client pourra exercer son droit de rétractation ou faire part des éventuelles réclamations concernant les Produits (dommages, non-conformité), selon les modalités décrites et dans un délai de 5 jours.
Dans le cas où la livraison des Produits appelle des réserves, le client pourra les notifier au transporteur au moment de la livraison.
Conformément à l’article L138-2 du Code de la Consommation, si le client n’avait pas reçu le Produit à l’expiration du délai ou de la date de livraison communiqué, le client devra en informer OS’CAR, par e-mail, pour lui accorder un délai supplémentaire raisonnable afin d’exécuter la commande. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée pour émettre d’éventuelles réserves auprès d’OS’CAR en cas de manquement ou de dégradation. Afin qu’OS’CAR puisse ouvrir un litige auprès du transporteur, le destinataire devra fournir une photo du colis dégradé, de son contenu et de son étiquette d’expédition avec son numéro de commande.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison afférents.
En cas de non-respect des délais de livraison, le client peut demander l’annulation de sa commande s’il n’est pas livré dans les délais prévus et par voie de conséquence bénéficier du remboursement de sa commande.
Selon l’article L216-2 du code de la consommation, en cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Le client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 216-2, le professionnel rembourse le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Rétractation
Le client dispose de 3 jours (à compter de la réception des articles) pour effectuer une demande de rétractation. Dans le cas suivant, le client sera crédité d’un avoir égal au montant des articles retournés. Le client renvoie à sa charge ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.
L’article neuf dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, mode d’emploi et documentations afin qu’il soit propre à une nouvelle commercialisation à l’adresse suivante :
OS’CAR
230 traverse des métiers 04100 Manosque
OS’CAR est également disponible par mail (contact@oscardetailfibre.fr) ou par téléphone (07 56 82 89 33) afin d’assister le client dans ses démarches de rétraction.
Prix
Le prix des produits est indiqué en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les prix des produits ne sont jamais négociables par le client et pourront être modifiés par OS’CAR à tout moment sans obligation d’information au client.
En aucun cas, cette modification de prix ne pourra être applicable à une commande déjà validée par le client.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société OS’CAR.
Le montant de la commande est payable au comptant le jour de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par Paypal dans un environnement sécurisé.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société OS’CAR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige serait en cours.
La société OS’CAR ne sauvegardera jamais dans sa base de données les informations relatives aux cartes bancaires de ses clients.
Réclamations
Pour toutes réclamations, le client pourra contacter OS’CAR aux coordonnées suivantes :
Par voie postale : OS’CAR, 230 traverse des métiers 04100 Manosque
Par téléphone : 07 56 82 89 33
Par e-mail : contact@oscardetailfibre.fr
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
OS’CAR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société OS’CAR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable auprès d’ OS’CAR par une réclamation écrite. Si aucune solution n’est trouvée, le client peut alors saisir un des professionnels suivants :
- une association professionnelle de la branche
- une association de consommateurs
- ou tout autre conseil de son choix
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la société OS’CAR pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Garantie
La responsabilité de la société OS’CAR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause à sa date de vente. Si le producteur ne peut être identifié, le vendeur, le loueur, à l’exception du crédit-bailleur ou du loueur assimilable au crédit-bailleur, ou tout autre fournisseur professionnel, est responsable du défaut de sécurité du produit, dans les mêmes conditions que le producteur, à moins qu’il ne désigne son propre fournisseur ou le producteur, dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de la victime lui a été notifiée. Le recours du fournisseur contre le producteur obéit aux mêmes règles que la demande émanant de la victime directe du défaut. Toutefois, il doit agir dans l’année suivant la date de sa citation en justice conformément à l’article 1245-6 du code civil.
Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un 24 mois à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Par ailleurs, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Enfin, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Vous pouvez contacter le Service Client, du mardi au samedi au 07 83 85 19 76 ou par mail : contact@oscardetailfibre.fr (réponse sous 48/72 heures).
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de INEA. De plus, la société s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Modification
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification durant l’exécution de la commande, le Vendeur porte le texte modifié à la connaissance de l’Acheteur. En cas de défaut de contestation écrite dans les quatorze jours suivant la notification du texte modifié, l’Acheteur est supposé avoir accepté le texte modifié de sorte que le texte modifié lui est opposable pendant la durée de la commande en cours.